Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site de vente en ligne de Tableaux Paris par la société TABLEAUX.

Elles s’appliquent principalement aux commandes de produits alimentaires réalisées en ligne. Les prestations de buffets, prestations événementielles et demandes professionnelles spécifiques faisant l’objet d’un devis, d’un contrat ou d’échanges directs sont régies en priorité par les conditions convenues avec le client.

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

TABLEAUX, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 6 250 €, exploitant le nom commercial Tableaux Paris.

Siège social : 8 rue de Hanovre, 75002 Paris, France
RCS Paris : 893 656 322
SIRET : 893 656 322 00037
TVA intracommunautaire : FR43893656322
E-mail : contact@tableauxparis.com

Pour toute question relative à une commande, le client peut également contacter Tableaux Paris via la page Contact du site.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tableaux Paris propose ses produits à la vente en ligne ainsi que les droits et obligations respectifs de Tableaux Paris et de ses clients.

Le site est principalement destiné à la vente aux particuliers. Les clients professionnels ont néanmoins la possibilité d’effectuer une commande directement sur le site lorsque l’offre proposée correspond à leurs besoins.

Pour les demandes professionnelles spécifiques, les commandes en volume, les buffets, les événements ou toute prestation nécessitant une organisation particulière, le client professionnel est invité à contacter directement l’équipe Tableaux Paris via le formulaire de contact du site ou son interlocuteur habituel.

Lorsqu’un devis, un contrat ou des conditions particulières sont établis directement avec un client professionnel, ces dispositions prévalent sur les présentes CGV pour les éléments concernés.

Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Le client est invité à en conserver une copie.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives aux allergènes sont présentés sur les pages des produits concernés.

Les créations Tableaux Paris étant principalement réalisées à partir de produits frais et de saison, leur composition et leur aspect peuvent connaître de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site.

Selon les arrivages et la disponibilité des produits, Tableaux Paris peut être amenée à remplacer ponctuellement un ingrédient ou un élément de composition par un produit de qualité équivalente, dans le respect des caractéristiques essentielles de la création commandée et des informations relatives aux allergènes.

Lorsqu’une modification est susceptible d’affecter de manière substantielle la commande, Tableaux Paris prendra contact avec le client.

Les photographies présentées sur le site ont ainsi une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement sur une reproduction strictement identique de chaque création.

4. Allergènes, intolérances et demandes particulières

Les informations concernant les principaux allergènes sont communiquées sur le site ou peuvent être obtenues auprès de notre équipe.

Certaines demandes liées à des intolérances alimentaires peuvent être étudiées, selon les produits concernés et nos possibilités de production.

Le client est invité à utiliser les informations et filtres disponibles sur le site et, lorsque cela est nécessaire, à préciser sa demande dans l’espace prévu à cet effet lors de la commande.

Tableaux Paris fera son possible pour prendre en compte les demandes communiquées, sans pouvoir garantir qu’elles pourront toutes être satisfaites.

Nos produits étant préparés dans un environnement dans lequel différents allergènes sont manipulés, Tableaux Paris ne peut garantir l’absence totale de traces ou de contamination croisée.

En cas d’allergie sévère ou de doute concernant un produit, le client est invité à contacter Tableaux Paris avant de passer commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif lui permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, le mode de remise de la commande ainsi que les informations qu’il a renseignées et de corriger d’éventuelles erreurs.

Les dates et créneaux de livraison ou de retrait proposés sont ceux disponibles au moment de la commande.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation récapitulant les principales informations de la commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de sa commande.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production, des stocks et des approvisionnements disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Tableaux Paris contactera le client afin de lui proposer, selon la situation, une solution de remplacement, une modification de la commande ou son remboursement.

7. Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont affichés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Pour les consommateurs, le prix TTC constitue le prix de référence applicable à la commande.

Pour les clients professionnels, l’affichage du prix HT permet d’identifier le montant hors taxes correspondant au produit. Le montant TTC reste également indiqué.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais complémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au montant total à régler.

Tableaux Paris se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif n’a toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont applicables pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.

8. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées mises à disposition sur le site.

Tableaux Paris peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.

9. Livraison

Les zones, dates et créneaux de livraison disponibles sont indiqués au client au moment de sa commande.

Les frais de livraison sont également communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des informations permettant au livreur d’accéder au lieu indiqué : numéro de téléphone, digicode, étage, bâtiment ou toute autre indication nécessaire.

Une personne doit être disponible pour réceptionner la commande pendant le créneau convenu.

En cas d’absence du destinataire, d’adresse incorrecte ou incomplète, d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison ou de toute autre situation imputable au client empêchant la remise de la commande, Tableaux Paris fera son possible pour trouver une solution avec celui-ci.

Lorsqu’une seconde livraison doit être organisée, de nouveaux frais de livraison peuvent être facturés au client.

Compte tenu du caractère frais et périssable des produits, Tableaux Paris ne peut garantir qu’une nouvelle livraison pourra être organisée le jour même.

Tableaux Paris met tout en œuvre pour respecter les créneaux annoncés. Certaines circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les conditions de circulation ou des difficultés exceptionnelles d’accès, peuvent toutefois affecter l’heure exacte de livraison, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

10. Click & Collect

Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande à l’adresse et pendant le créneau indiqués lors de sa commande.

Le client doit se présenter pendant le créneau convenu afin de récupérer sa commande.

En cas d’impossibilité, il est invité à contacter Tableaux Paris au plus vite. Toute demande de modification sera étudiée au cas par cas en fonction de l’état d’avancement de la production et des possibilités de l’équipe.

11. Conservation des produits

Les produits Tableaux Paris sont préparés à partir de produits frais et doivent être conservés conformément aux indications communiquées avec la commande, sur le site ou sur leur conditionnement.

Une fois la commande remise au client, celui-ci devient responsable de ses conditions de transport, de stockage et de conservation.

Tableaux Paris ne pourra être tenue responsable d’une altération résultant du non-respect des conditions de conservation communiquées, d’une rupture de la chaîne du froid imputable au client ou d’une consommation au-delà de la durée recommandée.

12. Modification ou annulation à la demande du client

Compte tenu de la nature des produits proposés, chaque commande déclenche une organisation de production, d’approvisionnement et, le cas échéant, de livraison.

Toute demande de modification ou d’annulation doit donc être adressée à Tableaux Paris dans les meilleurs délais.

Tableaux Paris peut étudier au cas par cas certaines demandes, notamment un changement de date ou de mode de retrait, sous réserve de ses possibilités et de l’état d’avancement de la commande.

Une modification acceptée peut entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsqu’une nouvelle livraison ou une nouvelle organisation logistique doit être mise en place.

Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

13. Absence de droit de rétractation pour les produits frais

En principe, un consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les Tableaux et autres créations alimentaires fraîches proposées par Tableaux Paris entrant dans cette catégorie, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur ces produits.

L’absence de droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsque le produit livré est non conforme, endommagé ou ne correspond pas à sa commande.

14. Produit endommagé, erreur ou non-conformité

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à en vérifier l’état.

En cas de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur dans la commande ou de défaut de conformité, le client est invité à contacter Tableaux Paris dans les meilleurs délais, idéalement dès la constatation du problème, en fournissant son numéro de commande ainsi que tout élément permettant d’apprécier la situation, notamment des photographies.

Tableaux Paris étudiera la demande et proposera une solution adaptée selon la situation : remplacement lorsque cela est possible, nouvelle livraison, avoir ou remboursement.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tableaux Paris demeure responsable de la conformité des produits lors de leur remise au client, dans les conditions prévues par la loi.

Les conditions de conservation, la nature périssable des produits et leur durée normale de consommation sont prises en compte pour apprécier la conformité d’un produit.

16. Buffets et prestations événementielles

Les buffets et prestations événementielles font l’objet d’une organisation personnalisée et d’échanges directs entre Tableaux Paris et le client.

Le contenu de la prestation, le prix, les modalités de paiement, de livraison, d’installation, les horaires ainsi que les conditions de modification ou d’annulation sont précisés dans le devis, le contrat ou les échanges validés avec le client.

Lorsque des dispositions particulières ont été convenues pour une prestation, celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour les éléments concernés.

17. Responsabilité

Tableaux Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra cependant être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande résulte d’une faute du client, d’informations erronées ou incomplètes transmises par celui-ci, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées notamment afin de permettre la gestion, le paiement, la préparation et la livraison de celle-ci ainsi que le suivi de la relation client.

Les coordonnées téléphoniques communiquées par le client peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire à l’exécution ou au suivi de sa commande : préparation, livraison, retrait, résolution d’un problème relatif à la commande ou échanges nécessaires dans le cadre de la relation client.

Les modalités de traitement des données personnelles et les droits dont bénéficie chaque utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité Tableaux Paris :

TABLEAUX
8 rue de Hanovre
75002 Paris
contact@tableauxparis.com

Tableaux Paris s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Tableaux Paris et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

TABLEAUX adhère au dispositif de médiation de la consommation de :

Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)
36 avenue Hoche
75008 Paris
Site internet : www.ieam.eu

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, Tableaux Paris et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

21. Modification des CGV

Tableaux Paris peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de son site ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.